La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... P. 51-52 http://www.tagesschau.de/inland/koalitionsvertrag136.pdf P ... und Pressemitteilung) www.beck-online.beck.de http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATnon04145 ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... PNUD, Bonne gouvernance et croissance économique, http://www.imf.org/external/country/civ/rr/2007/102207.pdf ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
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... des Nations Unies. Publication sur : https://www.icty.org/x/file/Legal%20Library/Statute/statute_sept09_fr.pdf . ... Publication sur : https://unictr.irmct.org/sites/unictr.org/files/legal-library/100131_Statute_en_fr.pdf . B. ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code du Commerce Dalloz édition 2011 Site : http://www.bundeskartellamt.de/ Rapports droit interne et ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et en matière de responsabilité parentale Sites internet http://www.hcch.net http://www.diplomatie.gouv.fr Coopération judiciaire ...