Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... Trachtman, « Embedding Mutual Recognition at the WTO », http://ssrn.com/abstract=923903 p.15). Il est permis de ... Mutual Recognition at the WTO », SSRN, disponible sur http://ssrn.com/abstract=923903 J. Trachtman, « Towards ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5248321 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.5248321 - Solove, D.J. and Hartzog, W., ... Governance (Pretoria, 1‑4 Octobre 2024) https://dl.acm.org/doi/10.1145/3680127.3680200 [1] Règlement (UE) ... Mot-clés:
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... of human behavior in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Ligue des Droits de l’Homme : http://www.ldh-france.org/Loi-dite-Hadopi-menaces-sur-les.html Article en ligne de ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... 23 décembre 2017, [consulté le 14 mai 2020.] http://journals.openedition.org/terminal/1679 [20] L.1222-11 [21] REITNER K, ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... P. 51-52 http://www.tagesschau.de/inland/koalitionsvertrag136.pdf P ... und Pressemitteilung) www.beck-online.beck.de http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATnon04145 ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la ratification de la convention des Nations unies. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3387.asp Loi ... http://www.konspekt.biz/index.php?text=56283 Rapports droit ...