Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... des Nations Unies. Publication sur : https://www.icty.org/x/file/Legal%20Library/Statute/statute_sept09_fr.pdf . ... Publication sur : https://unictr.irmct.org/sites/unictr.org/files/legal-library/100131_Statute_en_fr.pdf . B.    ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... du Code du Commerce Dalloz édition 2011   Site : http://www.bundeskartellamt.de/   Rapports droit interne et ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... ligne le 23 octobre 2019, consulté le 07 juillet 2020 : http://journals.openedition.org/revdh/7505 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.7505   ROTOULLIÉ Jean-Charles, « La loi ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... a Sharon Pérez — Debates Indígenas (debatesindigenas.org) .   [3] L’art noir, également connu sous le terme de ... a Sharon Pérez — Debates Indígenas (debatesindigenas.org) .   [8] D’après le Larousse , la race renvoie à une ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... date du 14 janvier 2015, consultable sur le lien suivant: http://tbb-berlin.de/?id_presse=304 - Fichage ethnique: le ...