ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Law, 8th edition, oxford university press, p469->481 http://westlaw.co.uk Paradine v. Jane (1647) Al 26, 82 ER 897 ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... www.epo.org (European Patent Office). EPO application lien: https://www.epo.org/applying/european/Guide-for-applicants/html/f/ga_d_v... ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de www.oecd.org www.robert-schuman.eu www.spiegel.de www.lemonde.fr Droit ...
Mot-clés: Salaire minimum

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Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
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La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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