Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... intime ; celle de la perte de leur enfant adoptif qu’ils ont dû « rendre » au service sociaux après que ce ... de ce nouveau Chili qui, je crois, va arriver. Le fait qu'ils soient danseurs fait de leur corps un instrument ... gestes qui sont libres de figurer et de devenir ce qu’ils veulent, tenant ainsi à distance « des gestes assignés ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans ... », en fonction des règles nationales qu’ils appliquent aux jugements. Ainsi la détermination du ... droits) mais en les laissant adapter les dispositions qu’ils souhaitent, les objectifs de la convention sont tout de ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans ... », en fonction des règles nationales qu’ils appliquent aux jugements. Ainsi la détermination du ... droits) mais en les laissant adapter les dispositions qu’ils souhaitent, les objectifs de la convention sont tout de ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... valeurs communes de l’Union » ainsi que le rôle qu’ils jouent « dans la promotion de la cohésion sociale et ... les premiers responsables de la définition de ce qu’ils considèrent comme étant de [tels] services […] sur la ... d’appréciation quant à la définition de ce qu’ils considèrent comme des services d’intérêt économique ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... 236-3 à 236-4 du Règlement Général de l’AMF. Ils constituent cependant une nouveauté en droit espagnol, ... pour ces derniers de vendre leurs titres lorsqu’ils sont hostiles à l’OPA, reconnue par la directive OPA ... qu’en droit espagnol une protection du minoritaire car ils leur permettent de se retirer de la société dans les ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... société elle-même, notamment par les restitutions qu’ils entrainent. Les législateurs allemands et français ... des CA/CS irrégulièrement composés (I), mais qu’ils tentent de renforcer l’impératif de sécurité ... bonne foi sont suffisamment protégés dans la mesure où ils sont en droit de croire en la légitimité pour agir de ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... et sont plutôt bien acceptés socialement, dès lors qu’ils sont dits « légers », tels qu’une fessée par ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... à un vote à majorité simple l’état de guerre. Ils confèrent ensuite les pouvoirs nécessaires au ... au gouvernement d’affaiblir cette autonomie régionale. Ils peuvent consister à dissoudre le Conseil régional et à ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... commune Ces deux concepts sont examinés ici car ils font partie des instruments développés par le droit ... pour punir les différents crimes internationaux lorsqu’ils sont commis de manière collective. L’exercice ici sera ... ratifié la Convention relative au statut des réfugiés, ils ont donc eu l’occasion d’interpréter l’article 1 F ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés