Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... moyens permettant de révéler de telles faiblesses sont-ils au nombre de trois : tout d’abord, toute déclaration ... Law Review, p. 425 Fevrier 1992). Ainsi les témoins sont-ils associés avec l’une des parties. Les preuves ne sont ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... l’organisation internationale est peu probable. En effet ils ont été signés sans limitation de durée, selon les ... le cas où la divisibilité des Traités serait avérée, ils seraient soumis au régime de la suspension et non de la ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... diffèrent donc par l’idée respective pour laquelle ils ont été créés. D’une part, il s’agit de donner un ... frontière et d’une décision de maintien en rétention, ils ont soulevé devant le juge des libertés et de la ... que les articles de la loi organique, en ce qu’ils prévoient la priorité de la QPC, vont à l’encontre ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

... Max Jacob qu’il aime fréquenter, d’autant plus qu’ils apprécient ses oeuvres. Ils lui parlent de poésie. Au début de l’année 1905, il ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... du fait de leur situation précaire, d’autant plus qu’ils ne peuvent pas travailler pendant toute la période de ... à des situations problématiques similaires qu’ils peuvent tenter de régler d’une manière commune et ... de légiférer sur des problèmes bien spécifiques qu’ils peuvent rencontrer. Dans le cadre de l’UE, le problème ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... étonnant que les deux juges aient fait la même analyse, ils se basent sur des textes similaires et les deux systèmes ... exception légale au droit d'auteur ? Les deux juges vont-ils répondre à cette question de la même façon ? La ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois négligé l'entrée en vigueur le 1er juin ... toujours ajouter de nouveaux critères, alors même qu'ils n'iraient pas dans la logique des conventions de la Haye ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... Libye sont transférés dans des camps de détention où ils sont détenus dans des conditions inhumaines et ... à des traitements contraires à la Convention et qu’ils ne pourraient accéder à a aucune forme de protection ... des autorités italiennes, les protocoles de 2007. Ils visent à une intensification des actions de ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... d autres indices. Quels sont ces indicescomplémentaires ? Ils sont issus de la jurisprudence européenne. La France ... et non inscrite dans le code.  En revanche, ils sont listés par l’article 19 Al2 Nr 2 alt. 2 LRC : Il ... d’entreprise ayant des liens entre elles sur le marché, ils appliquent le même faisceau d’indice établi par la ...