L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit sans prendre en compte ses effets en pratique. Ils ont continué de prononcer des ASI en soutien d’une ... pratique de l’arbitrage et de la nécessité des ASI. Ils ont fait référence à la potentielle perte de ...
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La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... ou réelles, de nature civile ou commerciale, sauf si ils sont passés pour les besoins d’une profession ». La ... nombreux textes législatifs et règlementaires même s’ils sont en pratique indispensables. La signature ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent ». Faute de disposition particulière à la ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en Italie. Cette situation fait que les juges, lorsqu’ils sont confrontés à un cas de harcèlement moral, doivent ... les appréhender dans leur ensemble pour ensuite voir s’ils permettent de présumer l’existence du harcèlement ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... affronter la colère des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur l’île de Sérifos. Polydecte, roi de ... Mot-clés:
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... la suppression des crucifix dans les salles de classe. Ils invoquaient la violation du principe de laïcité,cité ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... en l’espèce), ont un caractère professionnel sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels. Cependant, en ... identifie des messages comme personnels alors qu’ils ont une nature professionnelle. Par un arrêt du 23 mai ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ayant des salaires minimums plus élevés. En effet ils ne pouvaient que plus difficilement proposer leurs ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et plus particulièrement les gestionnaires de sites, qu’ils soient marchands ou non : leur résolution détermine en ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... que les faits constitutifs soient d'une telle gravité qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans ... verser le salaire aux travailleurs non grévistes même s'ils restent inactifs à cause d'une occupation effective de ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail