L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... En effet, elle se voyait refuser l'entrée au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) car son ... certaines œuvres d'auteurs qui n'avaient pas conclu de contrat avec la ROMS et/ou la FAIR. En effet, l'article 45.3 ... peuvent «gérer des droits sans avoir conclu de contrat» avec l'auteur, comme dans la LDA (S.Bundylin et ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... Ainsi, s'il en va de l'intérêt de l'enfant, un contrat ne sera pas déclaré nul malgré une contrepartie de ... parties ne peuvent pas réclamer l'exécution forcée du contrat, ni même obtenir des dommages et intérêts en cas ... 2010. Malgré le rapport d'information d'un groupe de travail du Sénat du 25 juin 2008, qui proposait de revenir ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... détaillé des glaciers et de leur superficie requiert un travail très régulier : ces derniers perdent de la masse ... l’Argentine et le Chili concernant les Andes, et au sein de la Convention Alpine réunissant la France, ... sont protégés indirectement car ils se trouvent au sein d’une aire protégée (la majorité en France, ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... l’espèce, le défendeur a tenté de faire invalider le contrat, arguant qu’une telle clause était contraire aux ... qui pose que pour que la loi d’un état, ou pour qu’un contrat soumis à cette loi, ne soit pas écartée au profit ... cet élément supplémentaire dans le consentement au contrat, qu’elle juge donc valide, et se prononce en faveur ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... en pratique de la répression des abus de marché au sein des deux systèmes juridiques (II).   Le cadre ... les régimes juridiques des abus de marché au sein des deux systèmes et l’impact de l’UE sur ces ... et la répression des abus de marché reposent sur le travail des régulateurs de marchés, prenant la forme ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... semble déterminé à garantir une meilleure protection au sein de son ordre juridique interne, en complétant l'action ... principes : la coopération et la confidentialité. Le travail du CPT permet d'instaurer un dialogue avec les ... qu'ils adressent aux États parties: en effet, en cas de refus des États concernés de s'y conformer, leur ultime ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... organes (organes juridictionnels et de prévention) au sein d’un même système juridique mais aussi de ... se conformer à leurs recommandations. En effet en cas de refus de l’Etat de se conformer aux dites recommandations, ... du Comité car elles constituent la base même de son travail. Cependant, la Convention européenne ne contient ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... constitue l’objet de ce devoir. Etats-Unis : refus formel de l’effet direct Etudions ici l’impact ... les décisions de l’ORD sont directement applicables au sein de l’ordre juridique américain. Les réponses à ces ... nach hierfür in Betracht kommen, unmittelbar anwendbar zu sein »). Il convient de déterminer quelle force obligatoire ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... niveaux et a suscité la création de multiples groupes de travail ou de réflexion. En effet, avec plusieurs milliers ... ne peuvent que difficilement faire respecter au sein de la juridiction les exigences d’un délai ... EDH en raison de l’augmentation continue de la charge de travail. Le protocole 14 prévoit également une modification ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux ... “J’ai envie d’en savoir plus !” (...) Mais moi mon travail s’arrête sur le pas de la porte.” Elle ne manque ... s’est ensuite exprimée pour expliquer à quel point son travail lui a ouvert les yeux sur ce sujet: “Raconter une ...