L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concerne notamment le processus d’harmonisation au sein de l’UE puisque la Charte établit un niveau maximum ... influence sur le système juridique de l’UE. B) Un refus motivé pas des considérations extra judiciaires ? ... des raisons données par la CJUE pour justifier son refus ne sont guère convaincantes et si toutes les ...
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La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... Par ailleurs, la mise en conformité des législations au sein de l’Union Européenne semble nécessaire car les ... juridique du concept de signature électronique au sein de l’Union européenne s’est opérée en deux ... écrit était exigé pour la validité même du contrat . La LCEN a étendu la reconnaissance de l’écrit ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... La cour a constaté que le droit de veto de la mère et le refus des juridictions allemandes de sa demande visant à ce ... ne se limite pas aux relations parents-enfants au sein du mariage. Elle a estimé que la solution adoptée ... autorité pour autant 8 puisqu’elle tire son droit de refus de la loi et il n’est donc pas répréhensible d’en ...La crise, un jeu?
... son engagement (les deux étant les décideurs au sein du jeu que représentent ces lignes). La « théorie ... zéro. De fait, la volonté de l’étudiant de faire un travail personnel (stratégie 1) maximise sa note (gain 1) et ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... de traduction française. En plus, de son travail d’écrivain, il est passionné par le marathon. Il ... médias japonais au profit des agresseurs. Il y a aussi le refus du traitement manichéen des événements : ce ne sont ... mais le motif récurrent de se forcer à aller au travail alors que les victimes venaient d’être gazés et ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... les semaines, les dévorant telle une fanatique. Un travail de mots et d’images La bande ... ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique éblouissant de la dessinatrice Aurélie ... l’acceptation et la diversité. L’auteur amène au sein du récit une histoire d’amour entre deux femmes, ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... aux États une marge de manœuvre dans la transposition au sein de l’ordre juridique interne. Ainsi en est-il par ... envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. Ici, ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... abstraites, ces monolithes lumineux sont érigés au sein d’un espace plongé dans le noir. Ils s’animent et ... à se perdre dans des paysages sonores et visuels, au sein d’une forêt onirique régénératrice de perceptions ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... 65 ans et une femme à 60 ans. Mme Richards se heurte au refus de l’administration britannique. Elle décide alors ... que la CJCE a pu juger dans l’affaire Richards, que le refus d’attribuer le bénéfice d’une pension de retraite ... qui constitue le référent servant à démontrer que le refus d’accéder à la demande de reconnaissance de ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... visant à inspirer la terreur à des fins politiques au sein de la population civile (CASSESE A., International ... les événements du 11 septembre 2001, considéré que le refus d’extrader ou de juger des terroristes constituait ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger