L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... constitutionnel individuel après épuisement des recours internes. Les recours constitutionnels ne sont en effet ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... membre, ainsi que des procédures et mesures correctives internes destinées à faire respecter les droits de la ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... de l’ingérence de la Cour EDH dans les affaires internes des Etats Membres, en se heurtant à leur ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... de le retirer, surement pour éviter les critiques internes ou pour ne pas mettre à rude épreuve la nouvelle ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... de s'accorder le pouvoir de s'immiscer dans les logiques internes aux partis politiques : c'est pourquoi il ne peut ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La compétence du juge étranger au regard des règles internes de compétence internationale suffirait à ...
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