La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des associations pour la protection ... négatifs dont par exemple l’impossibilité de voir les étoiles et les corps célestes, une diminution de la ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... des contrats La doctrine anglaise semble préoccupée par la proposition de la Commission européenne, en effet, ... de chaque pays et son économie, sa politique, ses choix philosophiques et sociaux ainsi que ses traditions. En ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur ... de Jack Skellington, roi des citrouilles adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de ... Cette logique est particulièrement visible dans le choix des thèmes abordés (recherche d’identité, volonté ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les ... Sharon Pérez commence à mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme ... afroboliviano”, Debates Indigenas , 2021, disponible en ligne : Entrevista a Sharon Pérez — Debates Indígenas ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... de l’usage injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de ... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... la réforme du marché du travail». La réforme a pour ligne directrice de réduire la dualité du marché du ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa place. ... a lieu la procédure d’arbitrage ou la loi désignée par les parties pour régler la procédure d’arbitrage ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les dispositions précises des textes ... de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au ... admettre que la grossesse perdurait [8] . Ressort-il du commentaire de ce jugement que le licenciement répété ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... action ou abstention, le promettant se trouve obligé par sa promesse si l’injustice ne peut pas être évitée ... attachement à un usage fonctionnel de l’institution. Le choix d’un mécanisme de droit par voie d’action révèle ... pour contraindre une société organisatrice de jeux publicitaires à exécuter une obligation contraire à ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... son article 17 permet d’envisager l’adhésion des 27 Etats membres, pris de manière unis, à la CEDH en amendant ... Mot-clés: