Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des leurs ... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... liant donc tous les Etats, constituent des instruments de choix dans la lutte contre l’impunité. Il n’a cependant ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... œuvre de création originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut ... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
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La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
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... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne ... dans la première partie et adopté par beaucoup des Etats « at-will »): 1) Les licenciements ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit les OPA comme étant une « procédure boursière permettant ... où les OPA sont également des opérations lancées par des personnes physiques ou morales dans le but de ... droit national ». Si la France a transposé la directive par l'adoption de la Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... divers pour des enfants intersexes. Considérant le libre choix laissé au pouvoir législatif allemand de renoncer ... civil ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 21 novembre 2015. ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être ... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... qu'il convenait d'appliquer celle-ci. Cependant, il a fini par conclure que la Convention de Vienne n'était pas ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.