L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la Constitution américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au ... Société de l'information, droits et médias MBDE L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
Arsene Varhol La liberté religieuse ainsi que la liberté de conscience ... de sa personnalité » en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » ... 17 février 2011, requête n° 12884/03 CONFERENCES DE PRESSE : Conférence de presse de la Cour Constitutionnelle ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de liberté d’expression. La liberté d'expression, principe ... aucune loi … restreignant la liberté de parole ou de la presse … », celui-ci ne semble pas admettre de limites à ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques prévoit que « la peine de ... de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors que ... Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs aux droits de l'Homme. Le Pacte ...
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
addm1n Alors qu’aux Etats-Unis le consommateur ne peut échaper au credit-score ... au consommateur français. La loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, qui s’applique à toutes ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... apparu comme une opportunité incroyable pour exercer la liberté d’expression. Cet outil complexe relie en effet un ... L’accès à cet outil est devenu un moyen d’exercer sa liberté d’expression. Ainsi dans les pays où la liberté ... est un droit fondamental consacré au niveau international aux articles 19 de la Déclaration Universelle des droits de ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais offerte aux œuvres chorégraphiques n’est compatible avec ni la ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
Mathilde Callet Alors que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine ... n°30/1971 ) a refusé toute immunité juridictionnelle aux Accords du Latran. En effet, ces derniers ne peuvent se ... prise par le Christ dans la naissance et dans l’évolution de la civilisation occidentale » ( Il Diritto ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et que les media disposent de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système ... un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique ... entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse, la question était celle des limites de la protection ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... multiples mesures non pécuniaires que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui ... compétences limitées, a connu ces dernières années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la ... de ne pas être torturé (article 5), et le droit à la liberté de sa personne (article 7) aux articles 8 et 25, ...