Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de ... dans leurs pays d’origine, de nombreux migrants arrivent aux portes de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse ... refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... 4 interdisant l’esclavage, la Cour a eu recours aux Conventions Internationales pertinentes en la matière ... son interprétation de la convention doit refléter l’évolution de la société (pt 121). Afin de démontrer que ... comme définition de la servitude « la négation de la liberté particulièrement grave, (…), elle englobe en plus ... Mot-clés:
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... manière indirecte. » Cependant, les dangers inhérents aux monopoles appellent à l’établissement de limites et ... de Paris, le 24 juillet 1971, laisse la compétence aux Etats signataires d’établir des exceptions au droit de ... droits dans l’œuvre. Si cette différence marque une évolution à partir de la notion romantique de l’auteur ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... a transcendé les frontières physiques et permet une liberté d’expression presque sans limites. Un article, une ... en particulier en termes de propriété intellectuelle. Aux yeux du droit français comme américain, [1] une œuvre ... de la communication de liens vers leurs articles de presse par Retriever Sverige AB, qui exploitait un service de ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont accepté d’abandonner ... une partie de leur souveraineté en se soumettant aux exigences européennes. Guidée par la volonté ...
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... préjudices collectifs, une fois pour toutes et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par ... d’une «class action» au regard, entre autres, de l’évolution juridique dans le système américain. A la ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, ... ne pouvait pas en profiter pleinement à cause du peu de liberté de mouvement qui lui était accordé, voyait ses ... de classe du droit d’auteur, puisqu’au regard de l’évolution historique du droit d’auteur celui-ci a toujours ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... dont il est question n'est pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la ... de l'UE, énonce les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en matière de fonds propres ... de suivre , de déclarer, et de comptabiliser l'évolution de tous les grands risques. Ces grands risques ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers