Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un ... connaissance qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ... sur scène, des auteurs et autres artistes en tous genres, aux acteurs de l’ombre, techniciens et autres ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... les BCR sont imparfaites car elles ne constituent pas une loi nationale ou un accord international. Elles leurs sont ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé ... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... nationale interprofessionnelle en Allemagne La Loi fondamentale allemande reconnaît constitutionnellement ... Mot-clés: négociation collective
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Nous sommes tous des migrants
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande ... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... plusieurs concepts, tels que l’égalité devant la loi, la propriété du fruit de l’effort personnel, la ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de ... pour que l’arbitrage « irrituale » soit codifié dans le c.p.c italien. Désormais c’est l’article 808 ter ... bien que cette figure juridique soit encadrée par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la révélation d’éléments ... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... qu’il existe bel un bien une obligation découlant de la loi anglaise de ne révéler aucun document préparé pour et ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois ... l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du ...
Mot-clés:
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret ... le droit français a introduit, par le biais de la Loi Perben II (Loi du 9 mars 2004), des limites au principe. ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... usage. Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la ... Mot-clés: droit social / droit de grève