L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... a évolué, notamment par la place qui lui est accordée dans les lieux et événements culturels . En témoignent les ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système américain. Le ... de l'information (Directive 2001/29/CE) diffèrent dans la mise en œuvre de ces mesures. La loi américaine et la ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Congrès américain de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ». Ainsi, une ... D'une manière générale, la protection d’une marque dans un pays ne donne pas le droit d'utiliser la marque (ou ... la marque étrangère 1.) D’une application stricte du principe de territorialité à une appréciation flexible ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en ... De plus, cela a été critiqué comme étant contraire au principe du pollueur-payeur et n’encourageant pas les ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... les résultats de la société, ce qui semble parfaitement conforme au but initial du mécanisme de say on pay. Il ... lequel peut être ignoré par les sociétés à l´aide du principe comply or explain . D´après Nathalia ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes ... adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité de traitement ainsi qu’une rapidité ... ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre. Cette disposition fait écho aux devoirs ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... ait été décrétée, aucune sanction n’a été mise en place pour la violation de cette interdiction. La loi ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... refuse quant à lui de reconnaitre officiellement ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. ... et à d’ailleurs été consacré par la CJCE dans l’arrêt Töpfner (1978) sous le nom de ‘principe de ... le fait que le promissory estoppel soit limité dans sa mise en œuvre procédurale a permis, lors de sa création, ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... transpose les directives communautaires relatives au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est ... Aff. C-106/89, point 8). La législation nationale non conforme au droit communautaire peut alors être écartée: ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne