Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi prévoit dans son art. 22, l'insertion dans le Code Civil (art. 9 du Code Civil) du contenu suivant « Chacun ... est reconnu par la Constitution de 1978 dans son art. 18. La norme suprême introduit explicitement la notion de ... Constitutionnel espagnol en cas de violation La Loi Organique 1/1982 de la Protection Civile du Droit à ...
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le domaine public. Cette certitude a été détruite le 18 janvier 2012 par la Cour Suprême des Etats Unis dans sa ... dans ses articles 7 et 8 la « règle du terme le plus court », selon laquelle la durée de protection d’une ... 1988 B. Jurisprudence Eldred v. Ashcroft (US Supreme Court, 2002) : 537 U.S. 186 . Golan v. Holder (US Supreme ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... employé par l'entreprise Caprabo S.A., alors habillé en civil, qui lui demande de lui montrer le contenu de son sac, ... les conditions requises et légales prévues à l'article 18 ET : il a été réalisé à l'extérieur du centre de ... et aux horaires de travail, tel que prévu à l'article 18 ET, car il est question de facultés de l'employeur qui, ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... les années 1960, n'est apparue dans les pays de droit civil, notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. ... à l'analyse économique du droit dans le droit civil », dans B. DEFFAINS (dir.), L’analyse économique du droit dans les pays de droit civil, Editions Cujas, 2002. G. L. Priest, « The Common Law ... Mot-clés:
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de liberté de religion et de culte. Les articles 17, 18 et 21 garantissent également la liberté d’expression, ... 1930 - a tenté de doter le système italien d’une loi organique sur la liberté religieuse. Cependant, les ... L Wildhaber, A Constitutional Future for the European Court for the European Court of Human Rights ? , in « Human ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... par jour le travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans, du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, du 23 ... d’application de la réduction du temps de travail. [18] En Allemagne, le temps de travail d’après la ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... le choix d’une loi avec délais Dans son projet de Loi Organique sur la Santé Sexuelle et Reproductive et sur ... Maestre A. Aborto, Objeción de conciencia y desobediencia civil Libertad Digital y opinión, noticias y opinión en la ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG