Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... (Loi 33 de 1985) Au niveau européen, la directive 79/7 du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre ... de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 septembre 2008 (n°7-17.399) qui énonce que la bonification ... Une délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ... récent arrêt d’une Cour d’Appel Anglaise apporte une clarification sur la nature privée et confidentielle de ... peut demeurer confidentielle (T.com. fév. 1999, Publicis contre True North). Aussi, une sentence C.C.I. n°6932 de ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... s’attache à analyser les arguments mis en avant par M. Piotraut. Jean-Luc Piotraut, An authors’ right-based ... L. Rev. 996). Cet argument d’incitation à la création par le droit , que l’on retrouve souvent en droit des ... ni à son honneur, ni à sa réputation. (Article L.121-7 du CPI). Aux Etats-Unis, des limites existent quant à des ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international du droit de la mer (« TIDM »), saisi par l’Australie et la Nouvelle-Zélande d’une demande en ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... de pêcheries, Rec. 1974, pp. 3 ss. ●CIJ, arrêt du 25 septembre 1997, Affaire Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c/ ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente ... professionnelles, et les conditions de travail du 23 septembre 2002 (JOCE L 269, 5 octobre 2002), la directive ... constatées, la Commission Européenne peut saisir la CJCE contre l’Etat membre dans le cadre d’un recours en ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... nouvelles mesures dont une formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » à destination ... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... l’égalité entre les professionnel.le.s. Manifestation contre la rétrospective Roman Polanski, accusé d'agressions ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... le rôle de Poirot, mais aussi Maggie Smith et Jane Birkin par exemple, ou encore la nouvelle version (2017) du Crime de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité