La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... ses données, existe également sous le CCPA. Ce droit est contre-productif pour une intelligence artificielle puisque ... both areas from the European Law perspective” (2022) 7 Vietnamese Journal of Legal Sciences 39 Karl Manheim & ...La médiation à destination du jeune public
... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ... du fait de l’imprécision de cette appellation. Par ailleurs, les spectacles créés à destination du ... à l’aide d’objets ou enfin via l’incarnation par la comédienne et le comédien des personnages. ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son ... époque : résolument moderne. Une exposition coproduite par les musées d’Orsay et de l’Orangerie et la Rmn – ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... une proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer ... et délimite le commencement du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne des droits de ... déterminer le point de départ du droit à la vie (CEDH, 7 mars 2006, Evans c/ Royaume-Uni). Il semblerait que, pour ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... fédéral peut entamer une procédure en annulation contre le droit de l’Etat concerné. La question de ... recours devant le Conseil d’Etat belge (Raad van State) contre les décisions du BIRB (Bureau d’Intervention et de ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... différente de ce qui avait été initialement prévu par les parties, il y a ‘frustration’ c’est-à-dire ... la doctrine jusqu’à présent en vigueur fut anéantie par l’application de la doctrine de la ‘frustration’. ... changeant la nature même de ce qui avait été souhaité par les cocontractants, il devrait être mis fin au contrat. ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu ... sont de plus en plus à l'affût de contenus proposés par l’entreprise Riot, allant de nouvelles illustrations ... le tout inscrit dans un contexte de tension et de course contre la montre. Arcane est destinée à un public de 16 ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la ... Mot-clés: