A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... mutuelle et de la coopération, éventuellement par l’intermédiaire d’organisations internationales ... annuel sur le désarmement pour 1993 l’importance de la clarification des termes et de la portée de la Convention. ...
Mot-clés: desarmement
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... Cette amélioration du droit, prônée principalement par la doctrine espagnole mais également par certains auteurs français, apporterait une plus grande ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... au moment de notre collaboration. Untitled n°1, par Loé - Qui es-tu Loé ? Je suis un artiste trans de 22 ... pensées et mes mots, il est une manière de les sortir par l’image pour que je puisse ensuite les comprendre. Il ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par les faiblesses du dispositif de fichage (II). I - ... néanmoins que des preuves dont la valeur sera attribuée par le juge après un examen minutieux et raisonné. Les ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
Clara Haelters Le film Sibel , réalisé par Cagla Zencirci et Guillaume Giovanetti, est un petit chef ... est assez dramatique, Sibel est une jeune fille solitaire par défaut, et son entourage ne prend pas soin d’elle : ... ces traditions et de ces obligations et se rebelle même contre elles. Elle ment aux militaires, à son père, elle ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... sera prête à adopter des règles contraignantes pour 2012 ». Ainsi, pour le moment, la législation serait le ... de l’Entreprise dans l’UE, Bruxelles, 2011, p. 7 et 8. Codes de gouvernement d’entreprise: Comisión ... au Conseil d’administration, Bulletin Fasker Martineau, septembre de 2011. F.X LUCAS, Femmes... Je vous aime... . ... Mot-clés:
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... l’Etat, sollicité et interpellé de nombreuses fois par l’association Luca Coscioni, a appelé le parlement ... en matières de soins médicaux en laissant par écrit « le consentement ou le refus de traitements ... membres comme elle le précise dans la décision Lambert contre France le 5 juin 2015. Les requérants, parents ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... de Jack Skellington, roi des citrouilles adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de ... Cette histoire tire son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que ... fidèle compagnon canin fantôme et le Père Noël. Animé par des inspirations aussi contradictoires que les poèmes ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, certaines protections déjà existantes, comme par exemple en matière de travail nocturne, sont affaiblies. ...La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. § 24 Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland : (…) ; (3) Zur Regelung zwischenstaatlicher ... Mot-clés: Constitution