A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ... régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ... étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... fait écho à la loi française relative à la lutte contre les discriminations. Elles obligent les employeurs à mener une politique active de lutte contre les discriminations au travail, notamment lors de ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... lien de subordination lorsqu’un salarié s’oblige, en contre partie d’un salaire, à collaborer dans ... MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: subordination
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ... L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre ...L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par le caractère facultatif de la compétence du tribunal. ... ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
Philippe Guez CJCE, 25 juillet 1991, Marc Rich & Co. AG contre Società Italiana Impianti PA, Affaire C-190/89 ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre ... Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du ... fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: