Philippe Guez L'arrêt Mitsubishi Motors
Corp. v. Soler Chrysler-Plymouth, Inc., 473 U.S. 614, 624-28 ...
... et constitue donc une des meilleures sources de doctrine
aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement ... (2nd Cir. 1999) qui refuse de reconnaître et d'exécuter
aux Etats-Unis une sentence annulée à l'étranger (en ...
... est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve
aux nouvelles technologies, d’une part, et ... critique, de « formaliser ») le droit de la preuve
aux Etats-Unis en matière de commerce électronique. Faut-il ...
... l’illustration de la complexité du droit de la preuve
aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de ... Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8
mars 2004 - par Romain BASTIDE ...
... L. Rev. 519, Fall 2004. Après les attentats de Madrid de
mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes ... l’a arrêtée et maintenue en garde-à-vue pendant
14 jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait ...
... il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder
aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut ... qu’il appartient de déterminer la valeur à conférer
aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ...
... de la protection des étrangers en Espagne par rapport
aux droits reconnus par les conventions internationales des ... Droit et discriminations MBDE Sur la loi
14/2003 relative à l’immigration et à la situation des ...
... ou encore le licenciement. La loi s’applique à la fois
aux femmes et
aux hommes bien qu'en pratique ce soient souvent les femmes ...
... la Cour fédérale de Justice, rendu le 27
mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans ... MBDE Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27
mars 2003 - par Karoline KÖSTER ...
... Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire
aux lois visant à lutter contre les discriminations ... que rencontrent les handicapés, par rapport
aux autres pays européens. Cependant, une définition ...
