L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... dernière était une interprétation incorrecte de la Loi . La Court of Appeal à cet égard avait statué ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ...                                       Droit et discriminations MBDE L'article 14 de l'Equality Act ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... internationale, et à ce titre, le témoin n’a pas le droit de refuser de témoigner (sauf circonstances ... ) à savoir la protection à l’égard des témoins et le droit de l’accusé à un procès équitable et public, bien ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... en février 1782 et le théâtre est inauguré en avril de la même année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre 2002 et 2005, sa façade présente des caractéristiques de ... de l'Odéon , sous la dir. de Stéphanie Celle, Master 1, École du Louvre, 2018. Decrossas Michaël et Fléjou ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... d’idee, l’autore prova a fare luce sulla questione.   1. Una teoria schematica e rigorosa Mentre spesso viene ... espresso chiaramente già dalla DDHC e dall’art. 1 della Dichiarazione del 1948. I diritti fondamentali sono ... 316 [ix] Ibid. Pag. 347 [x] Ibid. Pag. 353   Théorie du droit MBDE I diritti fondamentali nella teoria di Luigi ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Immunities Act § 1605(a)(6)(b) L'article 1605(a)(1) du US Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) contient la ... Convention de New York et le Federal Arbitration Act : (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un ... under this section or section 1607, or (D) paragraph (1) of this subsection is otherwise applicable; Voir le texte ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. Évidemment, connaissant la charge dramatique de la ... plus tard).          Quatre ans plus, tard Beth a 18 ans, et commence une nouvelle vie, maintenant étudiante ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... l’espace d’un instant.  Dates à venir : Du 11 au 22 janvier 2022 à la Maison de la Danse de Lyon Le 9 avril 2022 au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux Du ... Du 3 au 7 mai 2022 au Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 mai 2022 à La Comédie - CDN de Reims     Tous ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

Soumis le 04/01/2023 par Agathe Clarysse dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
Agathe Clarysse Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de leurs ... de combat, d’une envie de liberté et de conquête de droit est donc d’emblée convoqué. De plus, il se dote ... elles ne soient accessibles qu’aux personnes entre 18 et 30 ans, que l’institution rassemble sous la ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... et de Notre Dame de fer pour moins de 40 € ! ÉTAPE 1 : LE CHAMPS-DE-MARS Jean-Louis Prieur (dessin) ... Berthault (gravure),  Publication de la loi martiale au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, ... établissant la République, le maire de Paris déclare la loi martiale et interdit tout rassemblement. La garde ...

Un percorso critico sull’interpretazione

Soumis le 19/06/2016 par Giulia Calanchi dans MBDE / Théorie du droit
... riscontrabili al momento dell’interpretazione.     1.  Interpretazione   1.1 Tentativi definitori Il ... questo principio esplicitato sono il caso Pupino 16 giugno 2005 e il caso Drassich 11 dicembre 2007 iv . Per concludere ... penale italiano”, Giuffrè Editore, 2011 Théorie du droit MBDE Un percorso critico sull’interpretazione ...