La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... à participer au débat. D'autre part, il faciliterait le commerce en réduisant les risques de divergences ... intellectuelle russe a totalement été modifié avec la mise en place de l'économie de marché. La refonte ... en Russie. Mais cela reste un projet, tout comme au niveau international. Bibliographie: Sources primaires: - Code de la ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de l'individu de nouer et de développer des relations avec ses semblables... Il n'y a aucune raison de principe ... s’efforcent de trouver une solution qui soit compatible avec les prévisions de la CEDH. En effet, le salarié a ... les spécialistes du droit tant au niveau national qu’international ce sont donc intéressés à ce problème. Ceci ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... conduisirent à la création d’un instrument international pour lutter contre ces pratiques. La Convention ... par certains un pieux mensonge. M. Banton in ‘International Action Against Racial Discrimination’ ... texte. Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne doivent cependant ... Mot-clés: race / droit international
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... 1993. L’adoption de ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux ... une variante du RFRA fédéral à l’échelle étatique. Avec cette loi adoptée le 26 mars, l’Indiana devient le 19 ... déclarée inconstitutionnelle. Ainsi, en comparaison avec le « test of general applicability » le ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... générale. En l’espèce, un marchand avait vendu, ‘‘avec tous leurs défauts’’, un certain nombre de cochons ... avait été exclue par l’utilisation des termes « avec tous ses défauts ». Dès lors, après avoir mis en ... mensongère, puisqu’elle va tenter d’en rechercher avec “furnish evidence of a representation”. Toutefois, ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... L 711-1 al.1 du CPI « la marque de fabrique, de commerce ou de service est définie comme étant un signe ... mots inventés ou qui n’ont aucune relation avec les produits ou services pour lesquels ils sont ... il est plus facile pour un titulaire de se retrouver avec une marque forte, comme en droit français. Par exemple, ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 relative au travail ... d’entreprendre une harmonisation sociale en la matière avec la directive européenne 2008/104 relative au travail ... prêteuse et le salarié mis à disposition (§3 Nr. 1-3 avec §§ 4 et 5 I Nr.3 AÜG) d’une relation durable qui ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de cette société. Selon, l’art. L. 233-10 du Code de commerce, transposant la directive OPA, on considère en ... comme agissant de concert les personnes qui ont conclu avec l’auteur d’une offre publique un accord visant à ... avait considéré que le demandeur agissait de concert avec l’actionnaire R, entrainant ainsi une assimilation ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen