Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... A. Les Codes de conduite : des instruments de soft avec une faible portée juridique La terminologie employée ... and labor standards as laid down in the Conventions of the International Labor Organization (ILO) ». La valeur ... 4 Banque mondiale, (2003), “Company codes of conduct and international standards: an analytical comparison” 5 OCDE, ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... l’activité de marketing d’influence et la liberté de commerce. Comment les législations française et ... travailler un maximum de 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce travail ne doit pas être ... commerciale » dans le cas d’un partenariat avec un annonceur. Outre-Rhin, cette mesure est au cœur du ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Elles ont été placées sous contrôle judiciaire avec interdiction de fréquenter un stade et obligation de se ... pour la commission d’un délit en relation avec une manifestation sportive (article L. 332-11 du code du ... de s’interroger sur la conformité d’un tel système avec le respect des garanties procédurales. « In dubio ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il est ... de son traité constitutif, ainsi que le droit international des traités. La juridiction de la Cour est ... décidé qu’un civil tué dans le cadre d’un accident avec un camion de l’armée britannique ne pouvait pas ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se trouvait en France. Dans le même temps, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé le 26 mai 2003 l’ouverture ... des intérêts de cette société dans un lieu donné avec le poids et l’importance de ses intérêts dans ... a manifestement privilégié les créanciers traitant avec la société, qu’ils soient d’ailleurs situés ou ...
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Félix (Théo Livesey) discutent. Ils se remémorent avec joie la nuit de fête qu’ils viennent de passer ... protagoniste, une forme humaine qui circule dans la brume avec lenteur. Elle s’immobilise, puis reprend sa course, ... quatre ans auparavant résonne encore de façon aiguë avec l'interprétation de son personnage. Ces voix et ces ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... domestique [2] , du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont ... définition est moins large que celle établie au niveau international qui inclut la violence dans le cadre du ... système espagnol, vivement critiqué par Amnesty International, prévoyait, que les fonctionnaires de police, ... Mot-clés: