A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... PAR CALVIN A. HAMILTON ET PAULA I. ROCHWERGER, New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une ... cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du commerce international : les ...

A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... Staff Research Study 29 Office of industries U.S. International Trade Commission Cet article présente ... investissements internationaux MBDE A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement ... fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue ... source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du ... des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait dans ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, constitué en grande partie d’ ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela traduit donc la ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ... les relations de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit international. ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis   1.     Les règles générales   Aux Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, ... employment practice. »    [4] Ibid .   Libertés et droits fondamentaux MBDE La répartition de la charge de la ...
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Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... avec l’objectif de donner une stabilité normative aux problématiques et crises majeures qui affectent les ... Le gouvernement est tenu de rendre un rapport au Parlement relatif aux mesures adoptées à l’égard de ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... 1343-3) est une norme impérative d’ordre public interne vouée à la protection du débiteur.    Le droit ... la règle de l’article 1154 du Code civil est limitée aux seuls comptes courants », une telle dérogation permet ...