Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les ... huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils ... de l’originalité en copyright remonteraient même aux tout premiers arguments avancés en Angleterre en faveur ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... de la réparation a pour objet essentiel de permettre aux victimes de dommages d’obtenir une réparation ... aussi le coauteur de son dommage. Situé au livre 2 du BGB relatif au droit des obligations, première partie intitulée ... au concept du « bon père de famille ». Ainsi, les droits positifs allemand et français, en adoptant une ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer ... des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes ... de la procédure suivie devant ce tribunal (respect des droits de la défense par exemple), respect de l’ordre ...
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... l’étendue de la responsabilité des sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé dans plusieurs pays ... 2008 S. A. Louis Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre ... non responsables en cas d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle sur leur plateforme. ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... et parce qu’il prévoit de multiples destinataires de droits et d’obligations, la mise en conformité et la ... principes de primauté et de l´effet direct, combinées aux traités ont accordé à l´UE un pouvoir de sanction au ... à ses concurrents qui sont essentiellement le droit international et le droit interne des Etats (Claude BLUMANN, ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour ... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), ... Rapport : • Rapport explicatif du conseil de l’Europe relatif au protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des ... Mot-clés:
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... européens ont donc dû accorder une valeur probatoire aux signatures électroniques. Si le législateur allemand ... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... de l’Internet, A.LUCAS, J.DEVEZE, J.FRAYSSINET. Contrats civils et commerciaux, F. COLLART DUTILLEUL, P.DELEBECQUE. ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... La cour fédérale de justice allemande (BGH) a mis fin aux interrogations des juges du fond dans une décision du 12 ... la Hadopi (voir décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation ...
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de ... et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant d’abord aux ... résident. Cette démarche aux allures et aspects plus politiques, hisse l’animal à un rang supérieur de par la ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la ... qui s’y rattache, en droit américain comme en droits français et communautaire. L’article de Steven R. ... Mot-clés: anti-suit injunction