A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’affaire Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Après de multiples enquêtes, ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ... T-201/04 2007 5 CMLR 11 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’affaire ...
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... européen[2]. Il existe également des traités au niveau international, tel que le Traité de coopération sur les ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... française 93 à la p 94. [10] Ibid . [11] « Loi PACTE et Propriété Industrielle : Comment Rendre Le Brevet ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... sur les principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif ... pas reconnus comme des droits fondamentaux appartenant aux citoyens. L’objectif est alors l’implantation de ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, la ... 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, lorsque la mélodie de l’œuvre ... d’autre part, un arrêt de principe du 15 mai 2015, relatif à l’incorporation et aux œuvres composites ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit ... en ce domaine des différences significatives entre droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent ... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ...
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 ... d’engager des mesures de réductions des coûts liés aux difficultés de certains secteurs et d’accroître la ... 2008/104 relative au travail intérimaire sur les droits nationaux, Revue de droit du travail 2010 p.55). Mais ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... pour un régime particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime ... la loi allemande en raison des règles de conflit de droit international privé peuvent choisir ce régime matrimonial. ... « les actes de disposition d’objets du ménage ou de droits par lesquels est assuré le logement de la famille ... Mot-clés:
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... «homme du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description ... les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en Italie du Sud, ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... questions persistent quant à son articulation avec les droits nationaux de la concurrence. Malgré la clause de ... et, pour ce faire, d’imposer des règles spécifiques aux « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), ... Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de ... 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Au Royaume-Uni, comme ... en France, un accusé a le droit d’être confronter aux personnes qui l’accusent et doit avoir la possibilité ...