Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format d’émission. Ces « formats » ... Dans un arrêt du TGI de Paris du 3 janvier 2006 relatif à une émission diffusée sur France 2 (« Code de ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... manœuvre des autorités publiques en termes de respect du droit à la vie tel que contenu dans l’art. 2 CEDH, et donc ... de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. ... Début 2017, les parents de Charlie identifièrent aux Etats-Unis un traitement expérimental dont Charlie ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... principe de non discrimination est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) ... européen (article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Ce principe se retrouve également dans ... elles aussi de cette protection, engage une action aux fins de faire reconnaître une discrimination sexuelle en ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a ... elle parle d’une articulation naturelle entre les codes civils nationaux et un éventuel code civil européen. Si les ... l’Union Douanière appelle par exemple une substitution aux droits nationaux du fait des frontières communes, ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... protéger les citoyens des possibles violations de leurs droits, d’autre part. Un enjeu primordial de cette ... ample : elle fonctionne selon le data analytics , grâce aux algorithmes et le machine learning et nécessite une ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Foreign Corrupt Practices Act (FCPA ) publiées récemment aux États-Unis, on pourrait penser que la S.E.C. et le ... un exemple où le juge américain rejoint le standard international grâce à une interprétation extensive de ... posée avec acuité la question de la légalité d’un pacte corrupteur entre une entreprise et un inspecteur des ...
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée ... de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur ... que, même s’il ne prétendait pas pouvoir acquérir de droits sur les illustrations présentées, n’étant pas ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... En 2001 les Pays Bas étaient les premiers à répondre aux changements sociaux de notre époque en autorisant le ... l’Italie souhaite toutefois mieux prendre en compte les droits des homosexuels (II). Le possible refus de la ... loi n°218 de 1995 (Réforme du système italien du droit international privé) selon lequel ont effet en Italie les ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... Parlement européen révèle cette ambiguïté inhérente aux objectifs poursuivis par ces travaux. Certes, ... du général et du particulier, du droit commun et des droits spécifiques, autrement dit il allie une approche ... que juridique, est inséparable d’objectifs sociaux et politiques » . Or cette décision n’est pas du ressort de ... Mot-clés:
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... 1346/2000 pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une procédure d'insolvabilité ... tranché à Londres (sous l’égide de la London Court of International Arbitration) lors d'un arbitrage gouverné par ... Elektrim (Article 67 de la loi sur l’arbitrage de 1996 relatif à la compétence des arbitres comme fondement du ... Mot-clés: procédure en cours / faillite