La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie ... guerre civile au Liberia (1999-2003). En effet, depuis la fin du conflit en 2003, aucun tribunal spécial n’a été ... a permis d’obtenir réparation du préjudice subi. Ce combat contre l’impunité fait naître un sentiment de ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en ... d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la ... Par exemple, une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... estimant que ses droits d’investisseur protégés par l’accord de 2002 avaient été violés par celle-ci. En ... de la jurisprudence française : en effet, par un arrêt récent du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation est ... convention d’arbitrage telles que dégagées par l’arrêt de la Cour fédérale allemande sont particulièrement ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ ... invoqua le moyen selon lequel le privilège prendrait fin lorsque le litige, pour lequel l’information avait ... de Justice des Communautés Européennes (ci-après « la CJCE »). Dans cet arrêt, la CJCE a jugé que le privilège ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) reconnaît à la Commission la compétence pour ... n° 73-13556, Société des cafés Jacques Vabre), et l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat de 1989 (CE, Ass. 20 octobre ... comme dans l'arrêt Von Colson du 10 avril 1984 (aff. C-14/83) ( M. Poelemans « La sanction dans l'ordre ...
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L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits ... et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 ...
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
Elise Henray Résumé : Par trois arrêts rendus le 28 mars 2013, la Cour de ... sociétés. NML Capital forme un pourvoi contre chaque arrêt mais les 3 pourvois sont rejetés par trois décisions ... à l’égard des biens d’un Etat affectés à une fin publique que si cet Etat a renoncé à son immunité ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... d'une protection au moins égale à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention ... doit informer l’instance régionale dès qu’elle prend fin. Ces conditions formelles sont strictement contrôlées ... de danger public menaçant la vie de la nation. L’arrêt Lawless c/ Irlande de 1961 contrôle notamment trois ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... p.224 à 227. La cour constitutionnelle allemande met fin autant que possible par cette décision à la controverse ... am 18. April 2005 (Plainte de la commission devant la CJCE du 18 avril 2005) publiée dans Amtsblatt der ... région du Nord-Ouest, No. A56-31548/03 du 15 / 04 / 2004 (arrêt cassation ) Base de données juridiques « KODEKS » ... Mot-clés: