Portrait d'artiste : Kashink
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Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ ...
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ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
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... ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ ...
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Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement ...Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
... de crédit accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle dénonce certaines différences et des ...- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
... Internationalisation du droit pénal MBDE - Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ? ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant le pouvoir de décider de sa ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.