Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo ... En 2014, la Cour Internationale de Justice a rendu l’arrêt majeur Chasse à la baleine dans l’Antarctique , ... Recueil 2014 , p. 226). Les griefs reprochés au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américaine. Bien qu’ayant été voté le 21 août 1789 par Chambre des représentants, et le 26 septembre 1789 par ... était garanti par le neuvième amendement. Dans l’arrêt Roe v. Wade (1973), les juges de la Cour Suprême ont ... du premier amendement. En revanche, plus tard, dans l’arrêt United States v. Ballard (1944), les juges de la Cour ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt décisif concernant la réglementation des plateformes ... part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait ... (JO 1998, L 217, p. 18). [10] CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi. [11] Aux ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
Louis Maillard L’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet ... droits de l’Homme, le 8 août 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... en assurant le respect des droits et garanties établies par la Constitution), ainsi que le devoir d’assurer un ... de la nature humaine ». A titre d’exemple, dans un arrêt du Tribunal Constitutionnel du 23 janvier 2013 [3] , ... à la notion de « droits fondamentaux ». Dans un arrêt du 26 juin 2008 [4] , celui-ci affirme que les droits ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours ... français n’a pas été expressément condamné par la CJCE ou l’OMC. Si les jeux de hasard en ligne ne sont pas ... en ligne (communiqué de presse du 10 mars 2009). La CJCE a d’abord reconnu aux Etats membres la possibilité ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
Laura Brincourt Par cet important arrêt Sulamerica du 31 mai 2012, la High ... se situant aux antipodes de la méthode française. L'arrêt soulève également la question de la vérification de ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... intellectuelle qui touchent au commerce conclu à la fin du cycle Uruguay en avril 1994 et entré en vigueur le ... Ce principe, d’origine jurisprudentielle (BGH, arrêt « Imidazoline » du 14 mars 1973, GRUR, 541), ... français se fonde sur l’arrêt rendu par la CJCE dans l’affaire Pays-Bas contre Parlement et Commission ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle ... les clauses abusives dans les contrats de consommation. L'arrêt commenté porte sur l'application de cette directive ... de ces termes. L'analyse de cet arrêt permet de mettre en lumière la conception différente ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi