Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le ... et la chute du régime communiste a entrainé avec elle la fin d’une telle vision. Le code de 1964 a ainsi fait ... comme l’a affirmé la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la Chambre mixte en date du 7 mai 1982 (D. ... Mot-clés:
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
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... occidentaux à redéfinir les contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ... attribuée à la France de « laïcité de combat » (PRISCO Salvatore, Voce « Laicità », ... de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... même tenter de résoudre soi-même l’enquête avant la fin du roman, puisque tous les éléments sont à notre ... son lot d’explications et d’éclairages qui, à la fin, reconstituent le puzzle dans une solution des plus ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en ... quant à la portée du principe de précaution dans son arrêt CIJ, 97, Gabcikovo Nagymaros. Selon P.M. Dupuy, la ... L'affaire de la vache folle a fourni l'occasion pour la CJCE de préciser les conditions d'application du principe de ...
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... de durcir davantage cette obligation en ce qui concerne la fin de celle-ci. Si avant la réforme cette obligation prenait fin dès lors qu’« aucun des seuils n’a été dépassé ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... s’est montré le plus virulent. Dès la fin du dix-neuvième siècle, le syndicalisme américain a ... syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle. Par la suite, à partir des années 1920, certains grands ... corrompu contrôlant la production et les salariés par l’intimidation et le racket a très vite fait son ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... en dépassement de l’objet social » (MBCA §3.04). Par la présente disposition, le Model Business Corporation ... Motor Co., 204 Mich. 459, 170 N. W. 668, 1919 ). Dans cet arrêt, la Cour du Michigan rappelle également que les dons ... Le devoir de loyauté, reconnu par la jurisprudence (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... s’agit d’« engagements souscrits volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes ... pose des problèmes importants et les moyens mis en place par l’OFT pour contrebalancer cela sont intéressants à ... une grande influence sur le droit interne, et inversement. Par exemple, la réforme du règlement nº139/2004 du Conseil ...
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