Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... fin de contrat la chose qui lui avait été remise” (2). Selon l'article 1875: “Le prêt à usage ou commodat est un ... soit en prenant en compte l'usage normal de la chose, soit selon les conditions établies dans le contrat. Ainsi la ... dépend du caractère réel ou consensuel du contrat. Selon la formule de l'article 689 l'usage gratuit du bien ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... Une limite aux droits conférés aux auteurs qui varie selon les systèmes juridiques La parodie, si elle existe ... et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Selon Desbois (in « Le droit d’auteur en France », ... à la parodie sont d’inspiration différente et varient selon le mode de protection des auteurs (copyright ou droit ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... prestataire marié non durablement séparé est calculée selon une classe d'impôt plus avantageuse que celle versée ... avec une personne de même sexe. Ceci constituerait, selon le requérant, une discrimination et une violation du ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... II » à la Halle Saint Pierre de 2018. Cependant, selon la spécialiste Sarah Lombardi, directrice de la ... peut être considérée problématique car elle efface, selon certains théoriciens, la spécificité et la vision ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... du fait de l’urgence à laquelle il a du faire face : selon lui, la victime conductrice s’était arrêtée ... de la responsabilité objective du droit français Selon l’article 9 du Restatement (Third) of Torts [3] , le ... sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon les circonstances particulières de l’espèce. ... Mot-clés:
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... du Musée de l’Académie de Venise qui en a la garde. Selon le demandeur, le ministère des biens culturels ... constitué de biens culturels, un concept qui peut varier selon les États, mais qui reste inspiré des textes ... et les autres biens identifiés par la loi ou selon la loi comme étant des preuves de civilisation . » ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 4. 13 concerne la clause pénale, c'est-à-dire la clause selon laquelle les parties s’engagent à exécuter le ... « Est considérée comme clause pénale, toute clause selon laquelle le débiteur, s’il ne satisfait pas à son ... juridiques au sens de l’association Henri Capitant selon laquelle la règle de droit est « la norme ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la Direction Générale des ... le territoire français, dans les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts ... des glaciers est très incertain, et même pessimiste selon certains : les glaciologues de Moraine, ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation italienne, l’originalité du ... d’un algorithme qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son choix, c’est ce que l’on appelle le ... dans ces pays la notion d’originalité est évaluée selon les critères du travail ou de l’effort de ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel