Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, ... la jurisprudence de la Cour ? Quelles sont les modalités selon lesquelles les arrêts de la Cour européenne peuvent ... notamment dans le domaine des garanties procédurales. Selon Palombino, les arrêts de la Cour européenne sont pris ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
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Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compliquant encore plus les législations en vigueur. Selon le rapport de la Commission européenne sur ... → L'article 11 : la « breakthrough rule » Selon l'article 11 de la directive, toute restriction sur le ... l'Angleterre, n'ont pas choisi de transposer cet article. Selon la Section 966 du Companies Act 2006, il est cependant ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordinaires L’affaire Factortame au Royaume-Uni Selon la doctrine anglaise traditionnelle de la souveraineté ... ne peuvent pas être écartées par les juges qui, selon Montesquieu, en vertu du principe de séparation des ... du droit communautaire sur le droit français. En effet, selon son arrêt Syndicat Général des Fabricants de Semoule ...