Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... dans les rapports Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... 4184 du 15 mars 2012 : la Cour avait dégagé le principe selon lequel le mariage contracté à l’étranger entre ... du système italien du droit international privé) selon lequel ont effet en Italie les procédures étrangères ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... 166). En Espagne l’autorité judiciaire d’émission, selon l’article 2.1 de la loi 3/2003, est le juge ou le ... cadre et la loi espagnole l’est réellement, du fait que selon la méthode établie, une intervention des organes ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... par les actifs détenus en trust par la SPV. En France, selon l’Autorité des Marchés Financiers (“Admission aux ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... 22 mars 2016 puis par la Cour de Cassation le 4 mai 2017. Selon les motifs de cette dernière, la binarité sexuée en ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et du § 2 Abs. I UrhG, permettant de classer les œuvres selon leur genre. Cependant, l’apparition de nouvelles ... au sens courant d’ « éléments de connaissance ». Selon une jurisprudence constante, cette condition est ...
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... de cohérence et de modernisation 1. un travail ambitieux Selon la Commission, la révision de l’acquis communautaire ... Mot-clés:
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... américaine, il faut citer une décision du First Circuit selon laquelle il faut non seulement prendre en compte les ... law. L’argument largement avancé dans ces juridictions selon lequel les injonctions anti-suit constituent une ... civile et commerciale (Règlement du Conseil 44-2001), selon lequel chaque juge du territoire communautaire est ... Mot-clés: anti-suit injunction
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... M. de Boisséson, qu'il est évident, ou bien au contraire selon MMs Delvolvé, Poudret, Besson, Paulsson et Rawding, ... public, il s'agira d'arbitrer avec la confidentialité selon les intérêts en présence. Limites concernant l'ordre ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des mesures conservatoires et provisoires diverge selon l’ordre juridique ; prenons l’exemple du ... fait perdre l’effet utile d’une telle mesure. Selon les termes mêmes de la Commission, est proposée la ...