Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé ... temporaire de dispositions précises. Désormais, une nouvelle stratégie judiciaire se développe par laquelle il ... la réalité de l’objet de la mesure ( McCreary v. Am. Civil Liberties Union of Ky ). Pour ce faire, elles doivent ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure ... degré de contrôle dit « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Dark, une œuvre SF incomparable
... pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première ... laissent sans voix, et cette série en fait précisément partie. À titre personnel, je ne suis pas une grande adepte ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Marie-Christine O'Mahony Résumé : une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs ... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... révélées au grand public. L’article R 2311-7 du Code de la Défense est clair : « nul n’est qualifié ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... l’article de la décision-cadre à l’article 695-23 du code de procédure pénale comme modifié par la loi Perben ... des législations européennes, le projet de code civil européen est bien plus avancé. S’il est adopté, ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... normes de référence, l’affectation de ces données à une maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici ... que l’étape de l’extraction d’échantillon faisait partie intégrante du procédé et par conséquent soumettait ... (qui peuvent être industrialisés), enfin cette « nouvelle » substance est soit réintroduite dans le corps ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ... d’une affaire s’étant déroulée dans la partie nord de Chypre en le justifiant par sa mission de ... peut mener à des résultats incohérents : si un civil était mis en détention par des soldats puis tué par ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... Les monnaies virtuelles ne font plus seulement la une de l’actualité. Elles intéressent désormais le ... monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier ou de service de paiement. Le ... virtuelles par les délinquants. Soit la monnaie est partie intégrante de l’infraction, soit elle n’est ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des dommages lors de ... de l’Etat pour toute faute d’un des CPP (art L 1123-7 Code de la Santé Publique). Cette comparaison est ... Cette préférence de la doctrine tient pour majeur partie du fait que les cours anglaises n’engagent ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Nations Unies le plus ratifié, cela étant du en grande partie à la campagne internationale contre l’apartheid en ... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... des services de renseignement et de sécurité. La nouvelle loi a été promulguée le 30 novembre 2000 et est ... Mot-clés: race / droit international