Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers une ... l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du ... des Communautés Européennes. Dans le contexte actuel, la nouvelle possibilité de retrait, prévue à l’article 50 ...
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Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée (opération d’initié) ou de ... sont précisées par l’Enforcement Guide et le Code of Market Conduct, sur lequel repose sur son approche ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... et la capricieuse et coquette Amy. L'oeuvre est en partie autobiographique puisque pour l'écrire Louisa May ... spectateurs et saluer la qualité de l'adapation. Une nouvelle fin en hommage à l'autrice SPOILER ALERT. La ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en compte les discriminations ... et introduisant une procédure judiciaire avantageant la partie discriminée. Elle s’applique également aux ... sont les principaux critères soulevés devant le juge. Le code pénal allemand (StGB) ne sanctionne pas directement la ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit national, ... [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou ... des régimes applicables. Ainsi, l’article 57(1) du code pénal allemand dispose qu’une libération anticipée ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
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Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La ... du droit romain et le droit italien a connu celle du Code Napoléon. Ainsi, deux systèmes juridiques d’Etats ... 44/2001), les normes minimales figurant dans la troisième partie du règlement doivent être respectées et, dans le ...
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... la Neutralité du Réseau ne fait pas explicitement partie de leur attribution ; en effet, ce principe n’a pas ... No. 11-1355 (D.C. Cir.) du 14 janvier 2014 montre une nouvelle fois que la question n’est pas tranchée, même au ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre incontournable, et remporte d’ores et déjà ... Moi, ce que j’aime, c’est les monstres, semble faire partie de ces romans graphiques inclassables, reflets ... le dessin, puis il pénètre dans le récit, mais chaque nouvelle double page est tellement sublime et surprenante ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... dissuasifs. Le principe selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel ... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc nécessaire. La ... de contrôle indépendantes, présentes aujourd’hui dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne