Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Eugenie Guichot La fonction essentielle d’une marque est d’indiquer au consommateur l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises ... La concrétisation du dépôt Dans les article 3 de la nouvelle directive et 4 du nouveau règlement, l’exigence ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... rei sitae . L’EGBGB (Loi allemande d’introduction au Code Civil), dans sa version refondue en date du 21 septembre ... visées à l’annexe de la directive ou qu’il fait partie des collections publiques figurant sur les inventaires ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... vigueur à partir du 1er aout 2018 4 . Le protocole ouvre une procédure facultative aux juridictions suprêmes des ... B. Les juridictions internes, responsables en partie d’une pratique consultative équilibrée devant la ... « Cour européenne des droits de l’homme : Bilan d’étape d’un perpétuel chantier institutionnel » ; Lettre ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour l’emploi ; pour renforcer ... für Arbeit ). En juin 2015, l’employeur lança une nouvelle procédure de consultation des instances ... inhérent à la personne du salarié » (Art. L. 1233-3 Code du travail). En Allemagne, le licenciement sera valable ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... du pantalon souligne en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la ... des démocraties, ils se définissent chacun en tout ou partie par une dimension indirecte. Ainsi, c’est au ... l’observation du Maire, en common law, comme en droit civil, le droit est une affaire sérieuse. En effet, comment ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il n’en ait ... Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... qui, en raison des principes qu’il évoque, fait partie du patrimoine historique » ( Parere del Consiglio di ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... et des Libertés française - CNIL ) recensait une augmentation de 56% des réclamations fondées sur le ... des données litigieuses. En France, l’article 9 du Code Civil reconnaît à « chacun le droit au respect de sa vie ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle mesure l'acheteur peut utiliser le produit ... Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un titre, délivré ... dans le commerce en France ou sur le territoire d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen par le ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... a considérablement renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur ... de la directive au sein des dispositions spécifiques du code pénal ou du code du travail mais aussi dans la ... 8 de la directive dispose qu’il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu violation ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe laisse entrevoir l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales ... dans un futur proche, du système d’asile grec. Cette nouvelle position fut une aubaine pour le requérant irakien, ...
Mot-clés: immigration / Europe