L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... la loi sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil Rights Act of 1964). En effet ce Titre VII, sur lequel ... si le salarié peut prouver que la décision était en partie motivée par un motif discriminatoire [7] aucun ... peut être justifiée. Ainsi, selon l’article L1134-1 du code du travail [10] , le salarié devra présenter « des ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Rova Ranarison Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits ... Titre VII de cette loi a également été codifié dans le Code des Etats-Unis (US Code) dans le Titre 42, chapitre 21, ... villes des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
...   L’Art Brut  L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels ... « indemnes de culture artistique » . Il s’agit d’une création artistique brute au sens où elle découle ... son esthétique correspond à une technique innovante, nouvelle et minimaliste . En dessinant uniquement avec des ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait ... Maggie Smith et Jane Birkin par exemple, ou encore la nouvelle version (2017) du Crime de l’Orient-Express ... ce roman comme son meilleur ; c’est sans doute en partie parce que c’est pour moi une véritable madeleine de ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ... à la libre circulation. Pour G.S. Karydis, cette nouvelle disposition pourrait constituer, une source ... Etats-Unis refusent dans le cadre de l’OMC : « Chaque partie peut adopter des mesures destinées à protéger et ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... fois au Royaume Uni  en 2002 où il a déjà connu une importante évolution. Nous comparerons ici le say on pay ... des dirigeants - VorstAG ) et aujourd’hui de la France ( Code de gouvernance d’entreprise de l’Afep et du Medef). ... ex post. Les éléments de rémunération pris en compte partie fixe comme partie variable comprennent rémunérations ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La diversité entre les États dépasse la distinction civil law / common law. La doctrine allemande affirme de ... juge anglais a admis la publication d'une sentence par une partie pour établir ou sauvegarder ses droits à l'égard ... dépositaire d'un secret au sens de l'art 226-13 du Code pénal. Les parties contractualisent le secret entre ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... «  level playing field ». (4) Le régime des OPA fait partie de la Corporate Governance externe, en tant que sont ... du 19 mai 2006, qui a modifié les articles L 433-4-II du Code Monétaire et Financier (C.Mon.Fin) et l’article ... et l’offrant, soumis aux règles générales de droit civil, alors qu’en France, l’AMF intervient ici une fois ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... de celles de ses membres à partir des articles 529 du Code civil et 59-3 du Code de procédure civile. Aujourd’hui, ... engagements volontaires des sociétés mères occupent une partie importante dans la mise en œuvre de la ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. ... mandant principal ; ceci implique de n’accepter aucune nouvelle obligation contradictoire avec les engagements pris ... commerciale sont régis par les articles L. 134-1 du Code de commerce et par le décret no 58-1345 du 23 décembre ...