L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... des choix de politique juridique au sein de juridictions très différentes (l’opposition habituelle ... ?, Olivier Laligant (1999), et sa critique (Revue internationale de droit comparé Année 2000 Volume 52 ... Mot-clés:
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reculer face au phénomène de « communautarisation » des questions liées à l’immigration. En effet, la ... en matière d’asile, contrairement aux autorités allemandes qui ne procèdent déjà plus aux réadmissions de ... responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par ...
Mot-clés: immigration / Europe
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... (New York City Commission on Human Rights, Commission des droits de l'homme de la ville de New York) a publié des ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... inconsidérée. Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la ... sur les autres dans l'application qui en est faite par les juridictions, et se révèlent complémentaires. En effet, ... de Nice de 1957 relatif à la « classification internationale des produits et services aux fins de ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune ... À l’opposé de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit ... de l’article §411 du Copyright Act par les juridictions américaines Les juridictions appliquent ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
addm1n En raison de sa spécificité et des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE ... une jurisprudence combinant principe de la nécessité des sanctions et respect des libertés fondamentales. ''« L’effectivité de la ... Mot-clés:
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... l’injonction, en portant indûment sa demande devant les juridictions d’un Etat, au demandeur à l’injonction” ... Mot-clés: anti-suit injunction