Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... des baux ruraux (art. 893), au 1 er président de la cour d’appel (art. 956) et au conseil des prud’hommes ... et de quelle manière combinent-elles cette particularité avec le respect des droits fondamentaux ? Nous analyserons ... français et italien. Étude de droit comparé . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa ... prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle le Cyberpunk. On se souvient de la ... nippon parmi tant d'autres ? Quand le moins fait plus  Avec Ghost in the Shell, on s'attend à un énième univers ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... le juge national de statuer sur la compétence judiciaire internationale en se référant – le cas échéant – à ... parties étaient d’accord pour que le demandeur négocie avec un tiers la vente de leur paquet d’actions. Cependant, ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... Notre-Dame et surtout les heures de queue qui vont avec ? Vous voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... de son armée. L’entrée y est à 12 €. Vue de la cour intérieure des Invalides © Shutterstock ÉTAPE 3 ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en souvient, l'affaire Renault ou bien encore ... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... Exemple parmi d'autres, le 9 juin 2011, la Cour d'Appel de Versailles a reconnu comme accident du ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... (2) dans la technique à laquelle elle se rapporte, ou avec laquelle elle est rattachée de plus près, de la faire, ... que nécessaire pour décrire de manière adéquate et avec précision l’invention. Le rédacteur du brevet est ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

...      L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... , rendu par la Grande Chambre le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré que le ... comme des comportements inconciliables avec les principes fondamentaux de la Constitution, notamment ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... la lettre ». Dans un arrêt du 14 octobre 1992, la Cour suprême allemande renforça sa position en décidant ... pas totalement absent, il devra poursuivre cet intérêt avec des moyens proportionnels (BGH LM Nr. 118 : E fait de sa ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils effectuent des prestations déterminées. En droit du travail français, ... les responsabilités liées au statut d’employeur. Avec la réforme de 2017, le législateur allemand cherche à ... Les contrats de travail flexibles – une comparaison internationale , SciencesPo. Les Presses. b) Droit allemand ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... reçoit, reste envisagée par la doctrine française. La Cour de cassation n’a pas pris de position claire et ... évoquées précédemment, le droit français pourrait avec les projets de réforme de droit des contrats, ... évolution. En effet, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise prévoit dans son article ...