Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de créer un droit européen homogène de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce ... dû à la crise de la vache folle et la controverse avec l’Espagne sur la question du statut de Gibraltar. ... de l’Union européenne. Il convient de souligner que la Cour de justice des Communautés européennes a considéré ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... remet en cause. Faisant tomber le « masque social » des sociétés-écrans, cette consécration offre un nouveau ... naufrage », avançant l’unité d’ Ultragas SARL avec sa façade Remolcadores Ultragas SARL - ... des actionnaires. AGF Allianz intente une action devant la Cour d’arbitrage qui lui donne raison. Le défendeur en ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... seraient commis par des représentants de l’État, la cour fédérale allemande a pris le parti de rejoindre ... leurs conclusions sur l’existence d’une coutume internationale à l’aune d’une importante analyse de la ... un régime sui generis de l’immunité fonctionnelle avec une interprétation flexible du « rang ». De plus, ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité ... entrainement physique et/ou la maitrise de son corps [1] . Avec une définition fiscale de la Cour fédérale des ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
Philippe Guez Depuis l’arrêt Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence française ... signataires. Cette solution ne semble pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la doctrine allemande. ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... êtres humains, et à l’indignation de la Communauté internationale qui s’en suivi, la question a été inscrite ... la Convention ENMOD a finalement été adopté…avec des lacunes et faiblesses importantes qui remettent en ...
Mot-clés: desarmement
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de faillite un plan de restructuration pré-négocié avec ses créanciers postérieurement à l’ouverture de ... La récente loi de sauvegarde financière accélérée des entreprises en difficultés s’en inspire largement, en ... La section 1126(b) du US Bankruptcy Code permet à la cour d’accepter un plan qui a été négocié entre la ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... en Allemagne et au-delà. Il convient de mener une étude comparative, afin de voir comment l’Allemagne, qui ... et son effectivité (c) seront étudiées en comparaison avec la loi sur le devoir de vigilance, pionnière en la ... novatrice. Par comparaison, il doit être relevé que la cour d’appel de Hamm s’est reconnue compétente pour ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout aussi acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par ... poussé à une certaine uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des ... d'une sentence arbitrale en matière commerciale internationale que le recours en annulation – et ceci pour ...