Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
Olivier Leclerc Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé ... ont été largement débattues par la doctrine. En droit espagnol des positions très tranchées ont été ... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... et de l'exécution de sentences arbitrales annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis ... Intérêt et enjeux La question ayant été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de ... règlement CNUDCI) et le contrat devaient être soumis au droit nigérian. Au cours de l'exécution du contrat, un ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... d’appel anglaise considère qu’il n’existe pas en droit anglais de condition implicite de garantie de conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de conditions expresses contraires prévues par le contrat. Cela est également le cas en droit français ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
Anne Dehollain La définition de la grève : comparaison droit français -droit anglais ... collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement of ... des personnes qui n'étaient pas directement engagées dans le conflit.» 8 L’immunité totale et historique des ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... intermédiaire SWIFT du 30 novembre 2009, étudié dans ce billet. Le trésor américain a salué le 30 novembre ... Worldwide Interbank Financial) société américaine de droit belge du fait de la localisation de son siège à la ... Bruxelles, gère à peu près 15 millions de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après ... Mot-clés: