Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... droit commun » de la ConvEDH et du droit de l’UE (DUE) 18 . Un avis consultatif permettra aux cours nationales de ... de l’homme et la Déclaration de Brighton », AS/Jur (2012) 42 ... 16 à la Convention européenne », Dalloz Actualité, 9 janvier 2018, ... partagée entre l’union et les Etats membres. 18. Nicolas Hervieu, « Cour européenne des droits de ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... en oeuvre, qui est progressive et doit s'étendre du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019. Les exigences ... crise. Le ratio de couverture des besoins de liquidité à court terme («Mindestliquiditätsquote») impose aux ... du comité européen du risque systémique en date du 18 Juin 2014, à « protéger le système bancaire des pertes ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... . Qu’est ce qu’un réseau social ? Le 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du Code ... publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du développement de normes pour réguler les ... (Conseil Constitutionnel, Décision n°94-352 DC du 18 janvier 1995). A l’inverse, il n’y a pas aux ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Journal of Migration and Law, 14(2), 2012, p. 130-131. [6] HCR, «UNHCR comments on the European ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... [8] Voir par exemple l’arrêt de la CourEDH du 21 janvier 2011, requête n°30696/09, MSS et autres contre ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de l’OMC est constitué d’accords ... Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Néanmoins, le système commercial qu’elle ... procéduraux. La jurisprudence américaine exige (Supreme Court, Haver v. Yaker, 1869), outre la ratification du ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Hollande, les partenaires sociaux ont conclu, le 11 janvier 2013, un Accord National Interprofessionnel (ANI) ... parcours professionnels des salariés, dont l’article 18 prévoit la création d’un Accord de maintien de ... de l’information sociale à propos de l’article 18 de l’ANI du 11 janvier 2013. Interview « Accords de ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... mécanisme de la clause de sauvegarde de la Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes ... d’analyser les soumissions des parties et la décision rendue par l’ORD dans les affaires Biotech. (2) La place du ... et les produits carnés (hormones) Etats Unis DS26 26 janvier 1996 Communautés européennes - Mesures concernant ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a débuté au début du dix-neuvième siècle quand la « Court of Chancery » a accordé une injonction permettant de ... la décision en France. L’arrêt Munzer (Civ. 1ère, 7 Janvier 1964) a énoncé cinq conditions nécessaires : le ...