La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... comme l’illustre la décision State v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. ... de son procès en 1987. Or aux Etats-Unis, une décision rendue par la Cour Suprême d’un Etat n’a pas ... n° 12, 21 mars 2001), puis dans une décision rendue le 28 novembre 2001 (Dalloz 2002, p 372), les juges ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... par le Conseil Constitutionnel en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et ... disposition plus sévère pour le prévenu" (Crim, 7 mars 2012). On constate aisément que la distinction est difficile ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... avec les principes de l’ordre juridique italien. Ainsi, 18 ans après sa première décision rendue sur la question, elle prend une position totalement ... par la loi du 4 mars 2002 remplacée par la loi du 1er janvier 2005. Contrairement à l’Italie, le texte ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la sentence de mort pour des personnes âgées de moins de 18 ans. La réserve des Etats-Unis stipule que « les ... des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. » Il y a ici contradiction entre l’obligation que ... ce dernier ne sera pas souvent invoqué. Depuis le 25 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du Protocole ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du 28 janvier 2003 conforte cette idée en statuant en faveur ... est reconnu par la Constitution de 1978 dans son art. 18. La norme suprême introduit explicitement la notion de ... http://anglepi.wordpress.com/2012/04/06/droit-image-pi/ Marguerite Marie Ippolito : ...
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... législateurs. En témoigne la décision n°82−146 DC du 18 novembre 1982, "Quotas par sexe I", dans laquelle le ... -Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others, Supreme Court of India, April 10, 2008 -Indira Sawhney v. Union of ... du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Inde) - Janvier 2010 - Anne LEVADE, "Discrimination positive et ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... et surtout « social » par une cohabitation rendue possible. C’est souvent dans les lieux les ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Mme Maria Loayza Tamayo ne produise d’effet ». [18] A partir de 1993 jusqu’à aujourd’hui, la Cour a ... 21 février 2008 CEDH, Irlande c. RU , n o 5310/71, 18 Janvier 1978 CEDH, Campbell et Cosans c. Royaume Uni , ... CEDH, Ananyev c. Pologne, 42525/07 ; 60800/08, 10 Janvier 2012 Doctrine et analyses juridiques: Karine BONNEAU « Le ...