ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... maladroite de règles nationales dont l’application est rendue difficile faute de socle réglementaire conséquent. ... n°1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d’action ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... de M.Y., Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 18 mai 2005 . Ici, c’est clairement le sexe d’origine qui ... Service Pensions Agency, Secretary of State for Health , 7 janvier 2004 CEDH : CEDH, Affaire Goodwin contre ... 1990-05-21, 88-15858 Cour de Cassation, Chambre Civile 1, 18 mai 2005, 02 – 16336 Assemblée Plénière de la Cour de ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réelle y satisfont ( R v. Newell, R v. McLoughlin , 18 février 2014). C’est sur la base de cette décision que ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Remington Products, 1990 F.S.R. 181, Hoffmann J., Patents Court), alors que l’Allemagne a rendu une décision ... v Remington Products, Landgericht of Dusseldorf, Regional Court, 30 décembre 1988). Ces décisions contradictoires ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont toutefois statué dans le sens opposé (TGI Bobigny, 18/09/1990). Il n’y avait donc pas de réponse unique en ... judgment, Strasbourg, 25 March 1992 European Court of Human Rights (1992) Sites : -Association “Press ...
Mot-clés:
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (n° 78-17) créait le CNIL Commission nationale ... de la Cour de Cassation, dans son arrêt Logabax du 8 janvier 1979 (N° de pourvoi : 77-93038), qualifie de vol la ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... récente loi du 23 juin 2006 7 entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Cette dernière lui donne des airs de contrat ... 24 mars 2004, biblio essais. 10 extrait du rapport du 25 janvier 2006 par la Commission d’information sur la famille ... 14 Le droit comparé de l’homoparentalité, janvier 2006, Ministère de justice du Québec. ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... dépôt, mention ou inscription » (Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, n°61). Il n’existe donc pas ... du copyright Jurisprudence : Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, n°61, La Cour de Cassation ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... une action en justice devant une U.S. District Court (tribunal fédéral de première instance) ou un juge ... fait en fonction de la sanction recherchée. Une District Court peut rendre une injonction, une condamnation ... appels contre les jugements du juge spécial et les U.S. Court of Appeals (qui ne jugent qu’en droit et non en fait) ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... accouche d’une petite fille. Malheureusement, elle meurt 18 jours plus tard, en se relevant de sa convalescence, ... impressions de l’auteure devant ses œuvres. C’est un court livre sublime, qui quand on le referme, nous fait dire ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait