A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus

... la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour connaître des actes de Génocide, Crimes ... Cette compétence nécessite une loi du Bundesrat. Le droit allemand prévoit ainsi, au plus haut niveau de sa ... mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition ...

A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

addm1n Der innerstaatliche Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en droit interne) M. Schweitzer, ... du corps législatif pour toute nouvelle norme. Une analyse en droit comparé peut s’avérer être ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

addm1n Beschluss des Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de ... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... et principalement, de la coutume internationale. Ainsi par sa décision, la Cour affirme la présence de ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

addm1n Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 26. März 1957, BRD / ... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale ... sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi ... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient ... un manquement dans le domaine de la conformité du droit interne au droit de l’OMC, un Membre doit saisir ... de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à savoir un rapport édicté par ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le groupe, le psychologue finit par se perdre dans l’atmosphère fantastique de la planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes.    Une adaptation ...

Portrait d'artiste : Kashink

... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... personnages féminins répondent aux clichés véhiculés par les médias. Elle choisit alors de peindre des ... pour défendre les droits de la femme et notamment le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des nouilles de riz et d’énormes ... les enfants de la ville. Consciente de son rôle, soutenue par la mairie, il lui importe également « d’offrir au ...