Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour ... abstraite ou formelle garantit aux individus le droit d’être traités de manière identique sans ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... été donnée, au niveau européen (directive 2000/31/CE), par la possibilité de mettre en jeu la responsabilité des ... prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur.    L’affaire commence par une enquête ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura appris sa leçon : le ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

... La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose résolu le problème, ... Bruxelles, 1998, p.35.), l’unification consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. ... dans l’article 95 qui, a été considéré, par la doctrine et le Parlement, comme étant le plus approprié ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la ... destinées à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance ... sein de l’Union, considérée par une grande part de la doctrine comme un évènement majeur dans la réalisation de ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication ... instrument qui pourrait être utile pour ces projets : l’analyse d’impact relative à la protection des données ... . En outre, un tel sujet n'a pas été approfondi par la doctrine juridique : dans les travaux de recherche il existe ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

... sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien ... allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et français. Google Analytics est l’outil d’analyse web le plus répandu dans le monde. Cette ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la Haye tenta de ... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... position dominante ou encore en renforçant le contrôle des concentrations, l’Allemagne est le premier état membre ... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... de la concurrence mais le sujet fait grand débat parmi la doctrine[5]. Seule une réforme du contrôle des ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de preuves, qui conditionnent la qualification ... la criminalité organisée en Europe du 27 mars 2000). La doctrine européenne semble assez favorable à ce ...