Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un ... de publicité. Elle a également une fonction juridique. Par son effet de distinction des produits concurrents, elle ... au regard d’une harmonisation internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les ... deuxième alinéa de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des ... cassé par les juges de cassation qui requiert plus d’analyse sur la combinaison des différentes composantes du ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention ... un précédent potentiel dans le cadre de la coopération franco-britannique en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... La question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la ... l'objet de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le 22 novembre 2005 et l’arrêt ... l’article 1111-3 du code du travail serait contraire au droit de l’Union Européenne. Le 7 juillet 2011, le ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant ... du principe de transparence des SIA publics dans le droit européen, en passant par l’analyse du Règlement général sur la protection des ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... contesta son arrestation en invoquant le principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux ... Pinochet est-il, comme le soutient une partie de la doctrine, contraire au droit international de ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... concernant une forme de société spécifique au droit allemand, la GmbH & Co. KG, il convient d’abord ... d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en nom collectif, responsables personnellement ... dirigeant et la SARL commanditée. Puis, en accord avec la doctrine majoritaire ( Roth/Altmeppen , GmbHG, 7. Aufl., § ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 ... pénales. Les journalistes leur opposent souvent un droit au secret, ou immunité de témoignage, pour protéger ... une activité criminelle ». Il propose ainsi une analyse au cas par cas. Son opinion semble donc s’éloigner ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale ... a reconnu que les baleiniers avaient violé le droit australien en s’adonnant à de telles activités, et ... I - Des fondements juridiques et des méthodes d’analyse différentes La décision du juge australien ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... puisqu’il permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur ...