L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
Olivier Leclerc Lorsqu’un cas d’espèce présente des aspects techniques particuliers, l’intervention d’un ... un rôle prépondérant dans l’administration de la preuve, il faut pouvoir leur donner les moyens juridiques de ... espagnol est bien un instrument judiciaire, un moyen de preuve, mis à la disposition du justiciable dans le but de ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que ... tout en pesant la force de la liberté d’expression face à d’autres principes constitutionnels apporte une ... le juge constitutionnel comme dans notre exemple se trouve face à une loi restrictive de la liberté d’expression au ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... de la propriété intellectuelle, le pays sous les feux des projecteurs est actuellement la Chine. Il est donc ... L’Afrique sub-saharienne ne reçoit pas l’attention des analystes bien que le droit puisse refléter de grandes ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet permet de faciliter la communication ... assurant la défense de l’intérêt de l’entreprise face aux risques que font peser sur elle l’utilisation des ... dans les rapports contractuels et dans l’obtention de la preuve. Dans le cadre de l’exécution loyale de ses ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de ... offerts uniquement aux films ayant la nationalité des Etats participants à la production. Convention ... rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... sans pour autant en déterminer le régime (charge de la preuve, modes de preuve, conséquences de l’absence de ... peut se révéler impossible ou excessivement difficile. Face à l’absence de preuves du droit étranger le juge ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... territoire est ressortissant français [12] ou lorsque la victime d’un crime commis à l’étranger est française ... de telles poursuites : la résidence habituelle la double incrimination le monopole des poursuites du ministère ... relevant de la compétence de la CPI ne fera donc pas face aux mêmes responsabilités ni aux même types de ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... la responsabilité délictuelle, un « devoir » pour la victime de limiter son propre dommage. En effet, selon cette ... en demander la réparation, mais cela peut aussi être à double tranchant : si la partie cesse donc d’exécuter son ... de la justice. Ce principe aussi semble poser un problème face à ce devoir, qui requiert que l’on examine le degré ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... à adopter ne doivent pas fournir expressément de preuve de revenus suffisants pour élever un enfant dans la ... les obstacles administratifs auxquels doivent faire face les parents aussi bien en France qu’aux Etats Unis ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. Louboutin prend aussi le soin de ... la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques (« USPTO ») le 1 er janvier ... entre les deux marques, la proximité des produits, la preuve d’une réelle confusion, la bonne foi du défendeur ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence